Conditions générales de vente

La Brasserie de Durbuy

OBJET

1. Les présentes conditions générales et particulières de vente régissent toutes les dispositions relatives à la vente des articles présentés sur le site internet, par voie de courrier et/ou autre ou directement au client, ainsi qu’à tous bons de commande et/ou assimilés, entres autres les commandes par courriers électroniques, toutes factures émises par le site www.brasseriededurbuy.be, ses départements, noms et/ou services et/ou contrats écrits ou verbaux. Les conditions générales et particulières sont visibles en permanence sur notre site web. Les ventes, contrats, spéciaux ou non, conclus verbalement sont très identiquement soumis aux présentes conditions générales et particulières.
2. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3. Sans une dérogation préalable, écrite et signée par le responsable du site www.brasseriededurbuy.be ou son représentant légal, toute condition contraire reprise dans les commandes ou sur tout écrit, bons de commande ou autres moyens, est réputée non écrite et donc nulle sans qu’il soit nécessaire de la contester.
4. Toute dérogation aux présentes dispositions réclame donc formellement l’accord préalable, écrit et signé tel que susmentionné. Toute commande, réservation, écrite ou verbale, implique l’acceptation intégrale et irrévocable des présentes conditions générales.
5. Pour des raisons que le site www.brasseriededurbuy.be n’a pas à justifier, il peut être refusé d’expédier des commandes dans certaines régions ou dans certains pays. Dans ce cas, le client qui aurait effectué une commande en est informé et la somme qu’il aurait payée lors de sa commande lui est remboursée; sans qu’il ne puisse être réclamer d’autre paiement ou dommages quelconques.
6. Le site www.brasseriededurbuy.be se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7. Le site www.brasseriededurbuy.be se réserve le droit absolu sans devoir en justifier, et ce sans renonciation quelconque aux poursuites éventuelles. d’empêcher l’accès au site, de supprimer le compte et de refuser toute commande à toute personne qui serait grossière et/ou injurieuse et/ou menaçante à l’égard de qui que ce soit via le site www.brasseriededurbuy.be ; que ce soit verbalement ou par écrit(s).
8. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

SIEGE SOCIAL

Le site www.brasseriededurbuy.be est la propriété de la Brasserie de Durbuy®️ immatriculé à la BCE-TVA sous le n° BE0657.754.228, qui est établie 10 rue des crêtes à 6940 Durbuy (Belgique). Un déménagement ne modifierait en rien les conditions générales et particulières.

TARIFS

1. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande et/ou spécifiquement déterminé par un contrat ou une convention écrite. Les tarifs mentionnés dans les propositions commerciales et contrats s’entendent en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
2. Les frais d’emballage et d’expédition sont clairement indiqués dans la boutique, lors de la commande.
3. Les frais d’expédition sont ceux pratiqués par la Poste belge ou le transporteur choisi par le client au moment de l’envoi, ou décidé par un responsable du site www.brasseriededurbuy.be et ce en fonction du contenu de l’envoi. Le prix du transport est calculé selon le poids et la destination de votre commande.
4. Les frais d’emballage facturés représentent le coût de l’emballage proprement dit de l’article et de l’enveloppe ou de la boîte/sac/autre conditionnement que nous devons utiliser pour réaliser l’envoi.
5. Les taxes éventuelles (comme les frais de douane par exemple) appliquées à l’entrée sur un territoire sont toujours à charge du client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Les factures sont payables au comptant et sans escompte.
2. Par le simple fait de commander, le client accepte irrévocablement les conditions générales et particulières.
3. Si la commande est payée par virement bancaire, la date de prise en compte est celle du jour où le site www.brasseriededurbuy.be réceptionne le montant sur son compte. Le paiement effectué en ligne, par système de paiement sécurisé, sur le site www.brasseriededurbuy.be vaut paiement réceptionné sur le compte du site www.brasseriededurbuy.be
4. Aucune fourniture/mise à disposition/envoi ne sera effectué tant que le site www.brasseriededurbuy.be n’aura pas enregistré le crédit du montant correspondant à la commande, majoré des frais d’emballage et expédition s’il échet, ou dans les conditions prévues par les présentes conditions générales et particulières de vente.
5. Toute commande non payée à l’issue du délai légal de renonciation entraîne de facto un supplément de 10% du montant de la facture avec un minimum de 10,00 € pour frais administratifs et ce nonobstant tous recours et sans aucune reconnaissance préjudiciable.
6. Toute commande non payée endéans les 30 jours pourra être annulée d’office par le site www.brasseriededurbuy.be
7. Lorsqu’un remboursement est effectué par le site www.brasseriededurbuy.be il le sera toujours, sans aucune exception possible, sur le compte ou la carte de crédit/débit par lequel la commande a été payée.

LIVRAISON – TRANSPORT

1. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant formellement le vendeur de son obligation de livraison, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les circonstances atmosphériques particulières (neige, etc…), les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en cas de rupture de stock.
2. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour une livraison en Belgique et de 7 jours pour une livraison en Europe, pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
3. Les frais de port sont calculés au prix réel, sans aucune marge au profit du site www.brasseriededurbuy.be. Tous les envois en Belgique comme à l’étranger sont effectués par transporteur ou colis postal (par envoi normal ou en recommandé).
4. Sous peine d’irrecevabilité, les réclamations relatives aux factures doivent parvenir au siège du site www.brasseriededurbuy.be par écrit (e-mail : distri@brasseriededurbuy.be ou courrier postal), endéans les 8 jours qui suivent la date de la commande qui est le même jour que celui où la facture est établie par le système en ligne et mise à disposition du client, et doivent mentionner très clairement toutes les données de la facture concernée.
5. Le site www.brasseriededurbuy.be ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
6. La responsabilité du site www.brasseriededurbuy.be sera toujours limitée au montant de la commande, sans que les frais d’expédition puissent y être inclus, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l’expédition des produits.

RENONCIATION – RETOUR

1. Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni motivation, dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la commande. Cette notification n’est valable que si elle est faite par écrit, (e-mail : distri@brasseriededurbuy.be ou courrier postal), passé ce délai les factures sont réputées être valablement acceptées et dues. Dans ce cas, l’article doit être renvoyé, exclusivement aux frais du client, absolument intact et dans son emballage d’expédition. Les frais d’expédition, s’ils ont été facturés, restent à charge du client et ne sont donc pas remboursés. Tout article détérioré ou modifié, présentant une marque ou une surcharge ne pourra donc jamais être remboursé.
2. Dans le cas d’une annulation de la commande seul le montant de la facture payée sera remboursé; les frais d’expédition ne pouvant être remboursés au client. De même, les frais encaissés par les systèmes de paiement en ligne ou bancaires ne seront en aucun cas remboursés, ils restent exclusivement à charge du client. Le droit de retour ne s’applique pas pour les enregistrements audio et vidéo.
3. En cas de problème lors de la réception de votre colis, contactez-nous. Aucune réclamation ne peut être acceptée par téléphone ou autre moyen qu’un écrit par mail (distri@brasseriededurbuy.be) ou courrier postal uniquement et ce au plus tard dans les 3 jours à dater de la réception du colis. A défaut, cette réclamation n’est plus valable. Si cette clause est respectée, il appartient au client de nous renvoyer immédiatement le colis détérioré avec son emballage d’origine. Les frais de renvoi du colis vers notre siège sont toujours à charge du client. Tout retour de l’article sans l’emballage d’origine ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé ou remplacé. Les frais d’expédition d’un article en remplacement d’un produit endommagé sont à charge du site www.brasseriededurbuy.be, tenant compte de l’article 1 du présent chapitre : RENONCIATION – RETOUR).

RESPONSABILITE

1. La responsabilité du site www.brasseriededurbuy.be est, dans tous les cas, strictement limitée vis-à-vis du client à la somme due pour la l’article qui présente un problème. Le site www.brasseriededurbuy.be ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes et circonstances indépendants de sa volonté, en ce compris les problèmes de transport (poste, avion, bateau ou autres moyens), problèmes techniques liés à l’internet ni en ce qui concerne les réseaux téléphoniques et/ou autres qui transmettent ou permettent les communications, ni relatifs aux fournisseurs d’énergie, fournisseurs d’accès et/ou serveurs par lesquels les communications/commandes et autres dispositifs par lesquels le client passerait, ni des défectuosités quelconques des logiciels et programmes utilisés ou nécessairement requis.
2. Les photos, images, reproductions, ou autre(s) moyen(s) de représentation des articles affichés dans le site ne sont en aucun cas contractuels. Nul ne peut dès lors prétendre obtenir un article strictement identique à celui qui est affiché/représenté dans le site.

SECURITE

1. Le paiement en ligne est sécurisé par notre fournisseur Mypos. Le paiement en ligne par ce moyen n’est pas réalisé par le site www.brasseriededurbuy.be mais par Mypos sur leur site sécurisé sur lequel le client est immédiatement dirigé lorsque qu’il clique sur le bouton « paiement » ou sur le logo/système qui permet d’effectuer ce paiement.
2. Lorsqu’ils sont apparents, les autres moyens de paiements sécurisés sont effectués par chaque société de transaction qui sécurise et garantit la sécurité en ligne des paiements.
3. Les paiements effectués par virements bancaires sont réalisés par les soins du client auprès de sa banque, ou par sa banque au moyen du système bancaire en ligne dont il dispose. Les données nécessaires à cet effet sont indiquées dans la page qui concerne les paiements par virements bancaires lorsque le client arrive sur cette page ainsi que dans la confirmation qu’il recevra par email dès validation de sa commande en ligne.
4. En cas de problème par paiement sécurisé en ligne, le client doit donc s’adresser immédiatement au système sécurisé concerné et à sa banque. Le site www.brasseriededurbuy.be n’intervient en effet en aucun cas dans la sécurisation et/ou les moyens, techniques et autres, mis en oeuvre pour assurer le paiement sécurisé en ligne et ne dispose d’aucun moyen pour se faire.

CONTESTATION – LITIGE

Le droit belge est toujours applicable. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire où se situe le siège de la Brasserie de Durbuy®️ sont compétents.
Le client ne peut contester tout ou partie des conditions générales et particulières ou faisant partie d’un contrat spécial auquel il souscrit par le simple fait de réserver ou de commander un des articles/services proposés. Les deux parties conviennent formellement et irrévocablement de cette désignation de compétence juridictionnelle.
Par la commande le client accepte donc sans aucune restriction et de manière irrévocable, les présentes conditions générales et particulières dont il affirme avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir intégralement admises.

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